Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Mission Business, nous collectons les données suivantes : nom, prénom, adresse email lors de l'inscription ; données de connexion et d'utilisation (pages consultées, actions effectuées, dates et heures de connexion) ; données saisies dans les formulaires et outils de la plateforme (contacts, projets, documents). Ces données sont nécessaires au fonctionnement du service.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées aux fins suivantes : fourniture et amélioration du service Mission Business ; gestion de votre compte et de votre abonnement ; envoi de communications relatives au service (mises à jour, alertes de sécurité, informations de facturation) ; envoi de la newsletter si vous y avez souscrit ; respect de nos obligations légales et réglementaires.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes : l'exécution du contrat qui nous lie (accès au service) ; votre consentement explicite (newsletter, cookies non essentiels) ; nos intérêts légitimes (sécurité, amélioration du service) ; le respect de nos obligations légales conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

5. Conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée de votre abonnement, augmentée d'un délai de 12 mois après la résiliation de votre compte, sauf obligation légale de conservation plus longue. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables suisses. Les données de newsletter sont supprimées dès votre désabonnement.

6. Partage des données

Vos données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être partagées avec nos sous-traitants techniques (hébergeur Infomaniak, fournisseur d'API IA) dans le strict cadre de la fourniture du service, et uniquement selon des contrats garantissant un niveau de protection équivalent. En cas d'obligation légale, nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation : chiffrement des communications (HTTPS), authentification sécurisée, accès restreint aux données par le personnel habilité, et hébergement chez Infomaniak, certifié ISO 27001.

8. Cookies

La plateforme utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement explicite. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités de la plateforme.

9. Vos droits

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous disposez des droits suivants : droit d'accès à vos données personnelles ; droit de rectification des données inexactes ; droit à l'effacement de vos données ; droit à la portabilité de vos données ; droit d'opposition au traitement. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@mission-ia.com.

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email ou via la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

11. Droit applicable

La présente politique est régie par le droit suisse, en particulier la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020. En cas de litige, les tribunaux du canton du siège de Mission IA sont seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, contactez-nous à contact@mission-ia.com.